Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Le Chanvre Breton.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le Chanvre Breton - Eurl Nature&Terpènes
Email : lechanvrebreton44@gmail.com
SIRET : 883 829 566 00024
2. Produits
Le Chanvre Breton commercialise des produits à base de CBD conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
Les produits proposés sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus).
Les descriptions, photographies et informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différence mineure.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou un produit de remplacement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Chanvre Breton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le Chanvre Breton se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou informations incomplètes.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées sur le site.
Le Chanvre Breton n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le Chanvre Breton ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée dans les 48 heures suivant la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés, ouverts ou consommés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les fleurs CBD, résines CBD, huiles CBD, infusions et autres produits consommables ouverts ne sont donc pas éligibles au retour.
9. Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de 15 jours après réception de la commande.
Les produits retournés doivent être :
-
Non utilisés
-
Non ouverts
-
Dans leur emballage d'origine
-
Accompagnés d'une preuve d'achat
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
10. Responsabilité
Les produits commercialisés par Le Chanvre Breton ne sont pas des médicaments.
Ils ne doivent en aucun cas être utilisés pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif uniquement.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés.
11. Produits CBD et réglementation
Tous les produits vendus par Le Chanvre Breton respectent la réglementation française et européenne en vigueur.
Les produits proposés contiennent un taux de THC inférieur aux limites légales autorisées.
Le client est responsable de vérifier la législation applicable dans son pays avant toute commande.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande :
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Le Chanvre Breton
📧 Email : lechanvrebreton44@gmail.com
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, notre service client reste à votre disposition.